les crédit par signature

من طرف زهرة القدس الثلاثاء نوفمبر 15, 2011 6:50 pm

SECTION II : LES CREDITS PAR SIGNATURE

Dans toutes les opérations de crédits d’exploitation développées jusqu’à présent, la banque met des fonds à la disposition de son client. Cependant, la mobilisation de fonds n’est pas la seule aide apportée au client par la banque. Celle-ci peut, également, se réaliser indirectement à l’effet de soutenir la trésorerie du client lorsque ce dernier a besoin de fournir une garantie, devenue une condition indispensable à la réalisation des opérations traitées avec ses différents partenaires.

En effet, en dehors des crédits de trésorerie où le concours du banquier se traduit par un décaissement ou mise à disposition de fonds (aide directe), celui-ci peut, également, aider indirectement l’entreprise en la faisant bénéficier de la qualité de sa signature, et ce en se portant garant de sa solvabilité.

Cette aide indirecte se réalise par le biais d’une catégorie de concours bancaires profitables tant aux entreprises physiques qu’aux sociétés (personnes morales), répondant à l’appellation de « CREDITS PAR SIGNATURE ». Cette expression, plus connue sous le vocable d’ « engagements par signature » ou « crédits indirects », formalisent l’engagement de la banque à exécuter en lieu et place du client l’obligation à laquelle il est astreint, en cas de défaillance.

Ces crédits ont pour avantage d’éviter l’immobilisation de fonds pour le banquier, cependant, le risque de défaillance du client n’étant jamais nul, celui-ci devra donc être minutieusement analysé afin de savoir si l’entreprise sollicitant le crédit indirect le mérite effectivement.
Aussi, ils permettent à l’entreprise :

 De différer des décaissements ;
 D’accélérer des recettes ;
 Ou d’éviter des décaissements.

Parmi l’éventail des crédits par signature, nous allons aborder les suivants :

- L’aval ;
- L’acceptation ;
- Le cautionnement ;
- Le crédit documentaire.

2-1- L’AVAL :

L’aval est l’engagement d’une personne appelée « avaliste, avaliseur ou encore donneur d’aval » (la banque) résultant d’une signature sur un effet de commerce, signature par laquelle celle-ci s’engage solidairement et conjointement à payer ledit effet en cas de défaillance du « principal obligé » : le débiteur (l’entreprise cliente).
L’aval peut être porté sur l’effet lui-même ou sur un acte séparé.

Le but de ce crédit, est de mettre en confiance les partenaires auprès desquels l’entreprise s’est engagée. En effet, le crédit d’aval fait bénéficier l’entreprise d’un crédit fournisseur (local ou étranger) puisque sans cet engagement, rares sont les fournisseurs locaux ou étrangers qui acceptent, actuellement, de supporter le risque commercial d’une transaction.
Toutefois, des avals trop sollicités par la relation, attirent l’attention du banquier sur la dégradation éventuelle des liens que celle-ci entretient avec ses fournisseurs, étant donné que ces derniers exigent un aval bancaire à chaque livraison.

2-2- L’ACCEPTATION :

L’acceptation est l’engagement du tiré à payer un effet de commerce à son échéance.
L’acceptation de banque est l’engagement qui se traduit par l’apposition, au recto de l’effet de commerce, de la mention « bon pour acceptation » par le banquier. Cela signifie que ce dernier en devient le principal obligé en substituant sa signature à celle de son client, et s’engage, par voie de conséquence, à honorer le paiement à échéance.
Cette forme de crédit par signature est consentie dans le cadre :

→ Du commerce extérieur national :

La banque ne pouvant escompter l’effet de commerce, en raison de difficultés de trésorerie, apposera son acceptation (sa signature) sur celui-ci afin de permettre à son client de l’escompter auprès d’une autre banque qui, au regard, de l’engagement d’un confrère ne peut refuser son concours.

→ Du commerce international :

L’utilisation de l’acceptation est fréquente lors des opérations du commerce extérieur notamment dans le cadre des remises et des crédits documentaires contre acceptation.
Dans ce cas, le banquier substitue sa signature à celle de son client «importateur» et s’engage à payer le «fournisseur étranger».

2-3- LE CAUTIONNEMENT :

Avant d’être un crédit par signature, le cautionnement est d’abord un acte civil qui trouve sa définition dans l’article 644 du code civil.
Au sens de cet article :
« Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l’exécution d’une obligation, en s’engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».

Le cautionnement bancaire peut être défini, aux termes de l’article supra, comme un prêt de signature par lequel le banquier s’engage à payer les services des douanes, l’administration fiscale ou encore les administrations publiques dans le cadre de marchés publics, à la place de son client en cas de défaillance de ce dernier à échéance.

Il est important de signaler que le cautionnement ne se présume pas, il doit faire l’objet d’un écrit comportant un montant et une durée (une échéance).

Cette garantie accordée par la banque revêt une importance capitale pour l’entreprise ,dans la mesure où, elle optimise le gestion de sa trésorerie en lui permettant soit de différer des paiements,soit d’éviter des décaissements, ou encore d’accélérer des encaissements.

Les cautions (ou cautionnements) peuvent, donc, être classées en trois groupes distincts selon l’objet visé :
o cautions en vue de différer le paiement ;
o cautions en vue d’éviter des décaissements ;
o cautions en vue d’accélérer des encaissements.

2-3-1- Les cautions fiscales :

Les créances fiscales sont, généralement des créances privil.gif[/img]